J.O. 218 du 20 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620678A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2006, M. Devred (Cédric, Marie, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier Beauvais, notaire associé à la résidence de Compiègne (Oise).